Financement des partis politiques

Dans une démocratie saine, les gens de tous les secteurs de la société devraient pouvoir participer au processus politique. Mais toute perception que les dons d'une entreprise à des partis politiques sont des achats visant à dicter ou à influencer les politiques minent la confiance du public tant à l'égard des entreprises que du gouvernement.

• Contrairement à la plupart des associations d'affaires, le CCCE a pris une part active aux discussions publiques au sujet du Projet de loi C-24 en 2003, visant à réformer la loi sur le financement des partis politiques fédéraux et à limiter notamment les dons des particuliers et des sociétés.
• Un sondage auprès de nos membres chefs d'entreprise a fait ressortir un consensus au sujet des principes de transparence et de responsabilité. Pas moins de 90 pour cent de nos membres considèrent que tous les dons à des fins politiques devraient être déclarés publiquement et que les partis politiques devraient continuer à être financés principalement par des dons volontaires.
• Par une majorité des deux tiers, les membres du CCCE ont approuvé l'imposition d'un maximum raisonnable aux dons des entreprises et des particuliers et l'expansion du crédit d'impôt fédéral pour les contributions politiques. Par une majorité de 80 pour cent, ils se sont opposés à une augmentation des subventions des contribuables aux partis politiques fondée sur des indicateurs tels le vote populaire lors de l'élection précédente.