Politique fiscale

L'amère pilule que les Canadiens ont avalée au début des années 1990 a fait effet et le Canada est maintenant le pays le mieux fiscalement administré du G-7. Pour maintenir cette santé fiscale dans une conjoncture mondiale incertaine, il faut planifier avec prudence, réduire les impôts avec détermination et gérer les dépenses publiques avec vigilance.

• Au début de 2003, la perspective économique du Canada devenait de plus en plus incertaine. L'éclosion du SRAS à Toronto et ailleurs, la découverte de la maladie de la vache folle en Alberta, les feux de forêt et les inondations en Colombie-Britannique, une panne majeure d'électricité en Ontario et un ouragan sur la Côte est ont tous durement frappé l'économie du Canada, coupant les recettes fiscales et ajoutant aux dépenses essentielles. En novembre, la mise à jour de la situation financière fédérale confirmait que la hausse extrêmement rapide du dollar canadien, en hausse de quelque 20 pour cent par rapport au dollar américain depuis le début de l'année, réduirait également le taux de croissance du Canada en 2003 et au-delà.
• Six ans de surplus ont fait réduire la dette fédérale de quelque 52,3 milliards de dollars, permettant ainsi de rediriger jusqu'à 3 milliards de dollars par année en paiements d'intérêt vers des fins plus utiles. Mais le service de la dette continue à absorber plus d'un cinquième des recettes fiscales. D'autres réductions de la dette permettraient à la fois de réduire l'exposition du Canada à de futurs chocs mondiaux et de donner aux gouvernements une plus grande capacité de soutenir et d'améliorer les services publics. Le gouvernement devrait continuer de viser à équilibrer ses budgets ou mieux, à mettre de côté d'importantes sommes en fonds d'urgence et à utiliser des hypothèses économiques prudentes dans sa planification. Son but devrait être de réduire la dette fédérale à moins de 25 pour cent du PIB. Les gouvernements provinciaux devraient adopter des principes semblables de réduction de la dette.
• Le Canada a réduit les impôts personnels de façon remarquable depuis les sommets du début des années 1990 et l'impôt des sociétés est également à la baisse. L'ensemble du fardeau fiscal du Canada demeure cependant nettement plus élevé que celui des États-Unis, nos principaux concurrents en ressources humaines et investissements. De plus, la composition de l'assiette fiscale du Canada penche davantage sur l'imposition des revenus plutôt que sur la taxation de la consommation, ce qui a plus d'impact sur la réduction de la croissance économique pour chaque dollar perçu. Le Canada devrait donc envisager de modifier la composition de son assiette fiscale tout en continuant à réduire l'ensemble de son taux de taxation.
• Alors que le solde fiscal s'est déplacé vers des surplus, le gouvernement fédéral a commencé à augmenter ses dépenses à un rythme insoutenable. En à peine quatre ans, de l'exercice 1999-2000 à l'exercice 2003-2004, le budget en dépenses directes de programmes des ministères fédéraux a augmenté de 36 pour cent. Le maintien de programmes publics essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation, exigera à la fois des taux d'imposition suffisamment bas pour assurer une croissance vigoureuse et constante de l'économie et des efforts concertés de revue des programmes gouvernementaux existants afin de rediriger les fonds des programmes qui s'avèrent moins efficaces ou qui ne sont plus utiles.
• En octobre 2003, la présentation du CCCE devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommandait un processus à plusieurs niveaux permettant de réviser constamment les programmes, politiques et procédures fédéraux. En plus de réclamer le plafonnement de la croissance de l'ensemble des dépenses au taux d'augmentation du produit intérieur brut moins un pour cent (PIB-1), le CCCE a demandé la création d'un fonds de réaffectation annuel. Les cadres supérieurs et les ministres seraient tenus d'identifier chaque année la tranche de cinq pour cent la moins efficace des dépenses sous leur direction qui serait inclus dans ce fonds. Même en limitant cette formule aux dépenses directes de programmes (excluant donc les transferts aux provinces, les prestations d'assurance emploi et les pensions) cette " solution du 5 pour cent " créerait un fonds de plus de 3 milliards de dollars par année pouvant être réaffecté aux priorités nouvelles ou croissantes.