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Réglementation

Des normes élevées de réglementation et des mécanismes cohérents et efficaces de mise en application peuvent ajouter à l'avantage concurrentiel d'un pays. La plus profonde préoccupation du CCCE en matière de réglementation concerne, non pas les normes, mais bien des procédés de réglementation qui tendent à être trop coûteux, trop complexes, trop longs et trop souvent sujets à des décisions politiques arbitraires. Qu'il s'agisse de fusions de banques ou de revues environnementales, les procédés de réglementation du Canada doivent devenir plus simples, plus rapides, plus transparents et plus prévisibles.

Le CCCE appuie sans réserve le plan du gouvernement fédéral de compléter la révision de tous les régimes de réglementation majeurs du Canada dès 2005. En faisant la mise à jour des règles fédérales, le Canada doit souscrire entièrement aux principes de " réglementation intelligente " en visant l'adoption de politiques de réglementation plus souples, axées davantage sur les résultats recherchés que sur la prescription de méthodes et offrant l'approche la plus efficace à la protection de l'intérêt public.
Une revue efficace de la réglementation ne peut s'en tenir qu'au niveau fédéral. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent chercher à mieux harmoniser leur réglementation et rechercher la mise en place de systèmes d'approbation « à guichet unique » dans les sphères de compétences partagées.
Le défi le plus urgent dans l'élimination de la fragmentation coûteuse et improductive se trouve dans le domaine de la réglementation des valeurs. Compte tenu des changements majeurs dans la réglementation des marchés de capitaux aux États-Unis et dans le reste du monde, il serait insensé de maintenir au Canada 13 organismes de réglementation indépendants dans une économie de la taille de celle du Texas.
Le Canada devrait aussi veiller à ce que, lorsque ses buts de réglementation sont semblables, ses normes et pratiques réglementaires soient compatibles avec celles de son plus important partenaire commercial, les États-Unis. La compatibilité peut être obtenue par divers moyens, notamment l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et le partage des résultats de tests. D'une façon plus large, le Canada devrait travailler multilatéralement à encourager la convergence de la réglementation au plan mondial, surtout lorsque cette démarche conduit à l'adoption de normes plus élevées et de procédés réglementaires plus efficaces.


Cliquez pour plus d'information	Accueil >> Innovation et compétitivité >> Réglementation Réglementation Des normes élevées de réglementation et des mécanismes cohérents et efficaces de mise en application peuvent ajouter à l'avantage concurrentiel d'un pays. La plus profonde préoccupation du CCCE en matière de réglementation concerne, non pas les normes, mais bien des procédés de réglementation qui tendent à être trop coûteux, trop complexes, trop longs et trop souvent sujets à des décisions politiques arbitraires. Qu'il s'agisse de fusions de banques ou de revues environnementales, les procédés de réglementation du Canada doivent devenir plus simples, plus rapides, plus transparents et plus prévisibles. Le CCCE appuie sans réserve le plan du gouvernement fédéral de compléter la révision de tous les régimes de réglementation majeurs du Canada dès 2005. En faisant la mise à jour des règles fédérales, le Canada doit souscrire entièrement aux principes de " réglementation intelligente " en visant l'adoption de politiques de réglementation plus souples, axées davantage sur les résultats recherchés que sur la prescription de méthodes et offrant l'approche la plus efficace à la protection de l'intérêt public. Une revue efficace de la réglementation ne peut s'en tenir qu'au niveau fédéral. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent chercher à mieux harmoniser leur réglementation et rechercher la mise en place de systèmes d'approbation « à guichet unique » dans les sphères de compétences partagées. Le défi le plus urgent dans l'élimination de la fragmentation coûteuse et improductive se trouve dans le domaine de la réglementation des valeurs. Compte tenu des changements majeurs dans la réglementation des marchés de capitaux aux États-Unis et dans le reste du monde, il serait insensé de maintenir au Canada 13 organismes de réglementation indépendants dans une économie de la taille de celle du Texas. Le Canada devrait aussi veiller à ce que, lorsque ses buts de réglementation sont semblables, ses normes et pratiques réglementaires soient compatibles avec celles de son plus important partenaire commercial, les États-Unis. La compatibilité peut être obtenue par divers moyens, notamment l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et le partage des résultats de tests. D'une façon plus large, le Canada devrait travailler multilatéralement à encourager la convergence de la réglementation au plan mondial, surtout lorsque cette démarche conduit à l'adoption de normes plus élevées et de procédés réglementaires plus efficaces.
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