Assurer la sécurité des ressources

Le Canada et les États-Unis profitent d'un marché de ressources riches et inter-dépendantes, incluant le pétrole, le gaz naturel, l'électricité, le charbon, l'uranium, les métaux de première fusion, les produits forestiers et agricoles. La sécurité de nos pays repose sur l'assurance de la circulation continue des produits entre nous.

• À quelques exceptions près prévues dans les dispositions relatives à l'énergie de l'Accord sur le libre-échange nord-américain, le commerce se poursuit sans interférence entre le Canada et les États-Unis. En sa qualité de plus important fournisseur d'énergie aux États-Unis, le Canada occupe une position privilégiée et stratégique. Mais les deux pays doivent encore résoudre certaines menaces réelles et récurrentes aux principes de l'économie du marché.
• L’expansion de la demande énergétique au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde exige que le Canada élabore une stratégie compréhensive afin d’assurer le développement opportun des réserves d’énergie dont il aura besoin tant pour favoriser une économie compétitive et un haut niveau de vie pour les Canadiens que pour renforcer son avantage concurrentiel comme fournisseur d’énergie privilégié des États-Unis. Cette stratégie énergétique doit être pleinement intégrée aux buts environnementaux que s’est fixés le Canada, y compris l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Afin de traiter directement avec les secteurs canadiens les plus touchés par les recours commerciaux et de satisfaire aux intérêts des États-Unis envers une sécurité accrue de l’énergie, le Canada devrait élaborer et proposer un pacte sur la sécurité des ressources qui reposerait sur le respect des deux principes de sécurité d’accès et de sécurité d’approvisionnement.
• Le Canada et les États-Unis doivent découvrir des manières mutuellement satisfaisantes de résoudre les problèmes soulevés par la fixation de prix abusifs et l’octroi de subsides. À cette fin, le Canada devrait poursuivre une approche à plusieurs facettes afin de réduire l’impact des procédés courants de recours commerciaux par des négociations globales ou sectorielles, des arrangements institutionnels conjoints, une politique en matière de concurrence, la convergence de la réglementation et les institutions multilatérales.